Commissariat aux Comptes
Organe de contrôle financier du SYNAFETP-CI, garant de la transparence de la gestion.
Mission
Conformément aux articles 20 des Statuts et 18 du Règlement Intérieur, le Commissariat aux Comptes contrôle la gestion financière du Bureau Exécutif National. Les Commissaires aux Comptes peuvent ensemble ou individuellement vérifier la gestion financière du syndicat au moins une fois par trimestre.
Composition
Le Commissariat aux Comptes est composé de trois (3) Commissaires aux Comptesélus par le Congrès pour un mandat de 4 ans, renouvelables une seule fois.
1er Commissaire aux Comptes
Élu par le Congrès
2ème Commissaire aux Comptes
Élu par le Congrès
3ème Commissaire aux Comptes
Élu par le Congrès
Conditions de candidature
Tout candidat au Commissariat aux Comptes doit remplir les conditions suivantes :
- •Être en activité depuis 6 ans révolus
- •Être un membre actif
- •Être à jour de ses cotisations
- •Jouir d’une bonne moralité
- •N’avoir encouru aucune sanction disciplinaire syndicale
- •Payer une caution non remboursable de 10 000 FCFA
Attributions
Contrôle financier trimestriel
Les Commissaires aux Comptes effectuent un contrôle de la gestion financière du syndicat au moins une fois par trimestre, ensemble ou individuellement.
Rapport au Conseil Syndical
Ils effectuent un contrôle au moins une fois avant chaque Conseil Syndical et rendent compte au Conseil Syndical et au Congrès.
Résolution des conflits
En cas de conflit entre les membres du Commissariat, chaque commissaire est tenu de faire son rapport au Conseil Syndical qui appréciera et au Congrès qui statuera.
Incompatibilité :Il y a incompatibilité entre le statut de membre du Bureau Exécutif National, du Bureau du Conseil Syndical, du Commissariat aux Comptes, de Secrétaire Général de section et celui de dirigeant d'une instance d'un parti politique.