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SYNAFETP-CI Bureau National

Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via cette plateforme est le Bureau National du SYNAFETP-CI (Syndicat National des Formateurs de l'Enseignement Technique et Professionnel de Côte d'Ivoire), dont le siège est établi à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Contact : contact@synafetp-ci.org

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de la gestion des adhésions syndicales :

  • Identification : nom complet, civilité, date et lieu de naissance, numéro CNI, situation matrimoniale
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, commune de résidence
  • Informations professionnelles : matricule, grade, établissement, fonction, spécialité, commune de fonction
  • Données syndicales : fonction syndicale, section et sous-section de bureau
  • Documents : photo professionnelle, photocopie de la CNI (formulaire précompte), signature manuscrite numérisée
  • Données financières : montant d'autorisation de précompte syndical

3. Finalités du traitement

  • Gestion et suivi des adhésions au syndicat
  • Traitement des autorisations de précompte sur salaire
  • Communication avec les membres (emails de confirmation, informations syndicales)
  • Établissement et délivrance des cartes de membre
  • Respect des obligations légales liées à la vie syndicale

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution d'un contrat (adhésion syndicale) et sur le consentement explicite de la personne concernée, recueilli lors de la soumission du formulaire d'adhésion.

Les données syndicales constituent une catégorie particulière de données sensibles au sens de la réglementation applicable. Leur traitement est autorisé dans le cadre strict de l'activité syndicale.

5. Durée de conservation

  • Données d'adhésion actives : durée de l'adhésion + 3 ans après fin de celle-ci
  • Photocopie CNI (précompte) : effacée automatiquement dès validation du dossier par l'administration
  • Journaux d'activité admin : 12 mois glissants
  • Emails de communication : conservés par notre prestataire Resend conformément à ses CGU

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux administrateurs habilités du SYNAFETP-CI. Elles ne sont pas cédées ni vendues à des tiers.

Sous-traitants techniques (hébergement/traitement uniquement) :

  • Supabase Inc. base de données et stockage (serveurs UE)
  • Vercel Inc. hébergement de l'application
  • Resend Inc. envoi des emails transactionnels
  • Cloudflare Inc. protection anti-bot (Turnstile)

7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition vous opposer à certains traitements
  • Droit à la portabilité recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@synafetp-ci.org

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

8. Sécurité des données

  • Chiffrement des documents d'identité (CNI) par algorithme AES-256-GCM
  • Accès à l'espace d'administration protégé par double authentification (mot de passe + code OTP)
  • Communications chiffrées en transit (TLS 1.3)
  • Sessions administrateur limitées à 8 heures avec déconnexion automatique après 30 minutes d'inactivité
  • Journalisation de toutes les actions administratives sensibles

9. Cookies

Cette plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification et de la sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les membres actifs seront informés par email.