Politique de protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via cette plateforme est le Bureau National du SYNAFETP-CI (Syndicat National des Formateurs de l'Enseignement Technique et Professionnel de Côte d'Ivoire), dont le siège est établi à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Contact : contact@synafetp-ci.org

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de la gestion des adhésions syndicales :

• Identification : nom complet, civilité, date et lieu de naissance, numéro CNI
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : matricule, grade, établissement, fonction, spécialité
• Données syndicales : fonction syndicale, section et sous-section de bureau
• Documents : photo professionnelle, photocopie de la CNI (formulaire précompte), signature manuscrite numérisée
• Données financières : montant d'autorisation de précompte syndical

• Gestion et suivi des adhésions au syndicat
• Traitement des autorisations de précompte sur salaire
• Communication avec les membres (emails de confirmation, informations syndicales)
• Établissement et délivrance des cartes de membre
• Respect des obligations légales liées à la vie syndicale

Le traitement repose sur l'exécution des obligations liées à l'adhésion syndicale et sur le consentement explicite, libre et écrit (par voie électronique) de l'adhérent, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

Les données syndicales constituent des données sensibles au sens de l'article 3 de ladite loi.

• Données d'adhésion actives : durée de l'adhésion + 3 ans après fin de celle-ci
• Photocopie CNI (précompte) : effacée automatiquement dès l'impression du dossier de précompte complet par l'administration
• Journaux d'activité admin : 12 mois glissants
• Emails de communication : conservés par notre prestataire Resend conformément à ses CGU

Vos données sont accessibles uniquement aux administrateurs habilités du SYNAFETP-CI. Elles ne sont pas cédées ni vendues à des tiers.

Sous-traitants techniques (hébergement/traitement uniquement) :

• Supabase Inc. base de données et stockage (serveurs UE)
• Vercel Inc. hébergement de l'application
• Resend Inc. envoi des emails transactionnels
• Cloudflare Inc. protection anti-bot (Turnstile)

Le SYNAFETP-CI informe ses adhérents que l'utilisation de ces sous-traitants techniques implique un transfert de données hors du territoire de la République de Côte d'Ivoire. Ces transferts sont formellement encadrés par des clauses contractuelles garantissant la sécurité des données et font l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de l'ARTCI.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@synafetp-ci.org

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

• Chiffrement des documents d'identité (CNI) par algorithme AES-256-GCM
• Accès à l'espace d'administration protégé par double authentification (mot de passe + code OTP)
• Communications chiffrées en transit (TLS 1.3)
• Sessions administrateur limitées à 8 heures avec déconnexion automatique après 30 minutes d'inactivité
• Journalisation de toutes les actions administratives sensibles

Cette plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'authentification et de la sécurité. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les membres actifs seront informés par email.